Conditions générales de vente

    Version imprimable FR

 

Toute vente de matériel par le vendeur est soumise exclusivement aux présentes conditions générales qui annulent et remplacent celles du client et auxquelles il ne peut être dérogé que moyennant l'accord express et écrit du vendeur. La réception du matériel ou la passation d'une commande par le client emporte son acceptation irrévocable des présentes conditions ainsi que celles complémentaires, figurant sur le bon de commande et censées ici intégralement reproduites.

 

Toute modification de commande n'entre en vigueur qu'après l'accord écrit du vendeur. Elle ne pourra être acceptée que dans la mesure où la fabrication n'a pas été engagée partiellement ou totalement. Elle pourrait, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix tarifés.

 

Aucune annulation, totale ou partielle, de commande confirmée ne peut être acceptée sauf accord du vendeur.

 

Les garanties accordées par le vendeur sont exclusivement celles qui lui sont données par ses usines et fournisseurs et dont le client accepte les limites et conditions. En cas de vice de matière ou de fabrication, la responsabilité du vendeur est limitée expressément, à son gré, au remplacement du matériel défectueux, de sorte que le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, pouvant survenir aux personnes ou aux biens de ce chef.

 

Le vendeur n'encourt aucune responsabilité pour retard à la livraison ou non-exécution totale ou partielle des commandes.

 

La fourniture incomplète d'une commande ne peut en aucun cas justifier le refus de paiement par l'acheteur des marchandises livrées.

 

Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance de toutes les aptitudes et performances du produit et du matériel et avoir fait son choix en fonction non seulement des utilisations spécifiques auxquelles il le destine mais également, sans que cette liste soit limitative, de facteurs tels que la nature des surfaces à assembler, la durée de vie, les conditions de températures et d'humidité, l'exposition aux rayonnements lumineux et autres produits chimiques, les impératifs de stockage, de transformation ou autres, de manière telle qu'il assume tous les risques relatifs à ces utilisations.

 

Le client est tenu de réaliser des tests préalables afin de déterminer l'adéquation du produit avec l'utilisation finale, la conformité avec les lois CEE, les résistances et coloris.

 

Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif et ne peut entraîner ni annulation, ni indemnités ou encore dommages et intérêts.

 

Le franco de port est accordé pour toute commande livrable en 1 seule fois d'un montant minimum de 250€ net HTVA.

 

Un forfait de transport sera facturé pour toute commande inférieure à 250€, par colis de maximum 31 Kg, et dont les dimensions respectent la règle suivante :

[2x largeur + 2x hauteur + 1x longueur]< 300cm

         

 

         

 

Pays de livraison
Belgique France Pays-Bas Allemagne Royaume-Uni Autres pays sur demande

 

 

 

Destination Service Coût  (forfait pouvant être modifié à tout moment)
Belgique (envoi normal) DPD  8.75€
Belgique (contre-remboursement)  DPD  14€
France  DPD  15€
Pays-Bas DPD  15€ 
Allemagne DPD  15€
Royaume-Uni DPD  19€
Autres pays (sur demande) DPD  /

         

 

 

Les vices et défauts, en ce compris tout problème de conformité des marchandises livrées, sont notifiés par écrit dans les 15 jours au fournisseur.

 

Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur, les frais et risques de retour étant toujours à la charge de l’acquéreur.

 

Toutes les marchandises du vendeur voyagent au risque du client, alors même que le prix en aurait été établi franco.

 

Tout client doit transmettre ses coordonnées complètes et exactes pour l'établissement de la facture.

 

Nous nous réservons la possibilité de modifier le prix de nos articles, en cours de saison, selon les tarifs appliqués par nos fournisseurs.

 

Les paiements des premières commandes seront exclusivement payables à l'avance.

 

Le délai de règlement de nos factures est de 30 jours date de facture sous réserve.

 

Le matériel livré reste la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement complet du prix. S'il y a retard de paiement, le vendeur conserve le droit de reprendre la marchandise livrée jusqu'à ce qu'elle soit complètement payée. L'acheteur donne, à cette fin, au vendeur, un mandat formel et irrévocable d'agir.

 

Tout litige relatif au présent contrat sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bruxelles.